C'est donc ce lundi 25 mai que le conseil municipal d'Argentan avait à débattre sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Basse Normandie. Quelques jours après, dans toute la ville, de racoleuses affichettes du Journal de l'Ordre - comme c'est devenu son habitude - alertaient la population en laissant entendre que la municipalité était "épinglée" par la Cour Régionale des Comptes. Rien n'est moins vrai !
Je me suis procuré la totalité du rapport et, après l'avoir lu de A jusqu'à Z, à mon grand étonnement, je n'y ai rien trouvé qui motiverait un tel remue-ménage - sauf à vouloir chercher des poux dans la tête du maire. Je dirai-même que, dans ce document officiel, la qualité et la rigueur de gestion de la municipalité d'Argentan ne sont absolument pas mises en cause. On a vu beaucoup pire ailleurs.
Que dit la Cour des comptes de Basse-Normandie ?
1) - Un conseil en gestion des investissements:
-"Afin de gérer sans à-coup les opérations d'investissement pluriannuelles, ce qui donnerait au budget primitif lors de son adoption un caractère de plus grande sincérité et éviterait à la collectivité de procéder à des annulations de crédit en fin d'exercice etc..." Il est conseillé de "mettre en place (...) "une procédure budgétaire d'autorisation de programme et de crédit permanent".
2)- Recadrage de budgétisation pour des activités et fonctionnements annexes:
Sont concernées pour l'année 2007 : les subventions aux transports urbains (221.500 €), restaurant inter-administratif (215.000 €), Office du tourisme (142.000 €), Maison des dentelles (115.000 €).
Ici, rien de contestable sauf à préciser des mises en conformité juridique nécessaires avec la loi et le code des communes.
-Par exemple, la résidence des personnes âgées ne devrait plus être directement gérée par la Commune mais par le CCAS.
-Par exemple, à l'occasion des dépôts-ventes à la Maison des dentelles, un problème de responsabilité civile pourrait survenir envers les agents communaux pour le cas où, lors d'un litige, apparaîtrait une "absence directe de liens avec le service public".
-Par exemple, le déficit bien connu de tous les élus, et pas seulement du maire, du restaurant inter-administratif pour un montant de 215.000 € en 2007. Sur ce point, la Cour des comptes écrit : "Il n'appartient pas à un service public communal qui, de surcroit, perçoit chaque année une subvention d'équilibre financée sur les fonds publics (...) d'intervenir dans le secteur de la restauration concurentielle, en violation des pricipes d'égalité des citoyens devant la loi, de la liberté du commerce et de l'industrie et de la liberté d'entreprendre, sans que cette intervention ait été justifiée par une situation locale particulière".
La Cour des comptes relève également "que certaines charges des budgets annexes ne devraient pas êtres déplacées vers le budget principal afin "que l'information des membres du conseil municipal, des citoyens et des contribuables soit exactement et complètement assurée". Sage conseil de la Cour des comptes, elle est ici dans son rôle. Pour autant, pas de quoi en faire un fromage. Rassurons notre maire Pierre Pavis, ce n'est pas pour si peu qu'il sera pendu haut et court sur la place du marché.
La situation financière:
On relèvera l'appréciation positive suivante de la Cour des comptes: "Sur la période 2004-2007, la commune d'Argentan a présenté une situation financière équilibrée grâce à l'évolution mesurée de ses coûts de fonctionnement ainsi qu'à la modération de ses investissements et à la diminution de sa dette. Toutefois, dotée d'un potentiel fiscal peu favorable, la commune se trouverait relativement contrainte si elle avait l'ambition de lancer un programme d'équipement dépassant le niveau des investissements réalisés ces dernières années".
Devant ces appréciations mesurées et/ou positives de la Cour des Comptes, on ne peut que constater un décalage évident entre les rumeurs qui circulent - alimentées notamment par les titres à sensation du Journal de l'Orne.
Le contrat de ville
Cependant, à propos du contrat de ville établi en 2002 entre la commune, l'État, la Région, le Département et la CAF, pour une durée de sept ans (2000-2006), dont objet était de « mettre en œuvre des politiques concertées de développement solidaire, de lutte contre les exclusions et de développement d'une agglomération équilibrée», la Cour des comptes semble être plutôt critique, non pas quant à l'absence de résultats, mais quant à l'absence de leur évaluation. Aussi formule-t-elle cette appréciation:
(…)
« Si les bilans annuels pour la période 2003-2006 qui ont été produits décrivent en termes relativement généraux les résultats des actions mises en œuvre au cours de l'année concernée, sous les titres de «Bilan de l'animation du dispositif» et «Panorama général de la programmation de l'année», ils ne présentent cependant plus, à partir de 2005, de bilan financier et de bilan qualitatif de ces actions, contrairement aux documents élaborés en 2003 et en 2004 ».
La commune «n'a pas produit de bilan définitif financier et physique du contrat de ville sur la période 2003-2006 qui lui avait été demandé. On ne dispose donc pas, à ce jour, d'un document de synthèse présentant en termes physiques et financiers une évaluation quantitative, qualitative et financière des résultats des actions menées et de l'impact du contrat de ville par rapport aux objectifs définis par le conseil municipal et aux dispositions de la convention cadre du 6 juillet 2000 ».
(…)
« Si les bilans annuels pour la période 2003-2006 qui ont été produits décrivent en termes relativement généraux les résultats des actions mises en œuvre au cours de l'année concernée, sous les titres de «Bilan de l'animation du dispositif» et «Panorama général de la programmation de l'année», ils ne présentent cependant plus, à partir de 2005, de bilan financier et de bilan qualitatif de ces actions, contrairement aux documents élaborés en 2003 et en 2004 ».
La commune «n'a pas produit de bilan définitif financier et physique du contrat de ville sur la période 2003-2006 qui lui avait été demandé. On ne dispose donc pas, à ce jour, d'un document de synthèse présentant en termes physiques et financiers une évaluation quantitative, qualitative et financière des résultats des actions menées et de l'impact du contrat de ville par rapport aux objectifs définis par le conseil municipal et aux dispositions de la convention cadre du 6 juillet 2000 ».
« La recommandation de la Chambre du 24 mars 2005 «de développer des batteries d'indicateurs pour les actions quantifiables afin de pouvoir disposer, en fin de contrat, d'un outil d'évaluation plus complet» n'a pas été suivie d'effet ».
« Une étude réalisée en décembre 2006 par un cabinet d'audit, intitulée «Évaluation finale du contrat de ville et propositions pour le contrat urbain de cohésion sociale , présente une évaluation contrastée sur la définition des objectifs, les modalités d'exécution des actions entreprises, les résultats obtenus et l'impact du contrat de ville auprès de la population argentanaise ».
(…)
« Bien que le cabinet d'audit estime que le contrat de ville répond à un réel besoin et que les actions menées correspondent aux enjeux de la politique de la ville et en constituent des acquis indéniables, il relève, cependant, que le dispositif de décision n'a pas été satisfaisant, que le travail en réseau a rarement débouché sur des actions concrètes et que le secteur associatif en tant que tel n'a pas été sollicité comme force de proposition. Faute de démarches et d'outils pertinents, l'impact du contrat de ville sur la cohésion sociale et la vie des habitants est difficile à percevoir, les frontières du contrat de ville ne sont pas bien définies et le dispositif manque de lisibilité, De même, le champ du contrat de ville est trop large et ses orientations souvent imprécises, les passerelles avec la communauté de communes sont peu organisées et le choix des actions est effectué sur des bases insuffisantes ».
Sur les blogs et à travers les communiqués de presse des formations politiques de l'opposition municipale, les citoyens trouveront des analyses sensiblement différentes des miennes. C'est le droit à la différence. Par contre, sur toutes ces questions, le PS local, encrouté dans son mutisme, n'a rien à dire. Enfermé dans son arrogance, imperméable à tout dialogue citoyen, il se tait. Comme toujours.
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« Bien que le cabinet d'audit estime que le contrat de ville répond à un réel besoin et que les actions menées correspondent aux enjeux de la politique de la ville et en constituent des acquis indéniables, il relève, cependant, que le dispositif de décision n'a pas été satisfaisant, que le travail en réseau a rarement débouché sur des actions concrètes et que le secteur associatif en tant que tel n'a pas été sollicité comme force de proposition. Faute de démarches et d'outils pertinents, l'impact du contrat de ville sur la cohésion sociale et la vie des habitants est difficile à percevoir, les frontières du contrat de ville ne sont pas bien définies et le dispositif manque de lisibilité, De même, le champ du contrat de ville est trop large et ses orientations souvent imprécises, les passerelles avec la communauté de communes sont peu organisées et le choix des actions est effectué sur des bases insuffisantes ».
Sur les blogs et à travers les communiqués de presse des formations politiques de l'opposition municipale, les citoyens trouveront des analyses sensiblement différentes des miennes. C'est le droit à la différence. Par contre, sur toutes ces questions, le PS local, encrouté dans son mutisme, n'a rien à dire. Enfermé dans son arrogance, imperméable à tout dialogue citoyen, il se tait. Comme toujours.
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