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17 sept. 2011

Dans l'attente du messie (2)

Quelle leçon en a été tirée ?
On aurait pu imaginer en tirer quelques leçons, par exemple, admettre qu'il est grand temps de faire respecter la Constitution de notre régime parlementaire en sortant l'article 20 du cachot. Or, contrairement à cela, que disent généralement les candidats à l'élection présidentielle s'exprimant comme des monarques:
-je rétablirai le nombre de postes de ...
-je donnerai la prioroté au financement du ..
-je ferai voter une loi dans tel domaine... (1)
-je dégagerai le financement pour...
-j'abolirai telle mesure...
-je modifierai, etc...

A entendre ce type d'argumentation, on se dit que, décidément, nul besoin dorénavant de gouvernement et encore moins de parlement (sauf peut-être pour la figuration) puisque le président ou la présidente continuera à tout prévoir et décider de tout. Après la multiplication des pains, il faut s'attendre à voir guérir les écrouelles depuis le perron de l'Elysée devant lequel on fera défiler les malades.

Quelle explication à ces dérives présidentialo-monarchiques ?
L'argument généralement opposé serait l'élection du président de la République par le suffrage universel. Découlerait de cela le pouvoir et le droit pour lui à définir et diriger la politique de la France. En clair : il tracerait  la voie, montrerait le chemin, éclairerait  l'avenir, le gouvernement ayant une simple fonction d'exécution les volontés et décisions du président de la république.

Y a comme un problème
Le problème est que notre Constitution ne dit absolument pas cela. Elle dit même le contraire. (Encore faut-il avoir lu la Constitution ce qui ne semble pas être le cas de récents interlocuteurs qui soutiennent que l'article 20 ne s'applique plus et justifient ainsi la présidentilisation de notre régime plotique. S'il ne s'applique plus, il faut alors le supprimer...).

Il suffit de lire le titre II art 5 à 19, concernant le Pdt de la République, pas un mot laissant supposer des pouvoirs de gouvernance de la France à lui attribués et encore moins de conduite de sa politique. Ceux qui sont d'un avis contraire devraient alors admettre la suppression de l'article 20. Avant que, prochainement, cela ne nous pète au nez... 

Continuer à seriner ces âneries à connotation biblique du genre "il indique la direction, il éclaire le chemin", et non seulement pitoyable mais contribue à faire de la France la république la plus monarchique d'Europe. A ce train-là, on verra bientôt apparaitre des présidences de droit divin libérées de toutes contingences et de contrôle du peuple souverain et de ses représentants.

NB 1: l'élection du Pdt de la République par le suffrage universel trouve sa source juridique dans le référendum de 1962. Sa source historique est le "Discours de Bayeux" du 16 juin 1946 au cours duquel Charles de Gaulle, tenant compte des enseignements négatifs de la IIIe République et du Gouvernement provisoire d'après la Libération, proposait cette solution pour deux raisons essentielles : 1) afin que le pouvoir exécutif ne procède plus du pouvoir législatif. 2) échapper aux combinaisons et divergences des partis afin de rendre la France enfin gouvernable.
La philosophie de ce discours de 1946 a été concrétisée par le référendum de 1962. Extraits du discours:

"Du Parlement ne doit pas procéder le pouvoir exécutif, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs qui aurait pour résultat que le gouvernement ne serait bientôt plus qu'un assemblages de délégations". […] -"Comment cette unité et cette cohésion seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif procédait de l'autre pouvoir auquel il doit faire équilibre, et si chaque membre du Gouvernement n'était à son poste que le mandataire d'un parti". 
[...]
-"C'est donc du chef de l'Etat que doit procéder le pouvoir exécutif. A lui la charge d'accorder les nécessités générales concernant le choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement. A lui la mission de nommer les ministres et d'abord, naturellement, le Premier qui a la charge, lui, de diriger l'action, la politique et le travail du Gouvernement".

La prérogative de désigner les membre du Gouvernement ne fait pas pour autant du Président de la République le chef de ce gouvernement. Si tel était le cas, l'article 20 n'aurait pas été écrit. Aujourdh'ui, le courage politique consisterait soit à respecter l'article 20 de la Constitution, soit à demander son abrogation. 

NB 2: Chacun aura remarqué qu'aucun candidat du PS ne soulève se délicat problème constitutionnel. Parcequ'il est mon candidat depuis longtemps, je me désole également du silence de Jean-Luc Mélenchon sur cette question.

(1) C'est nouveau, cela vient de sortir sur le marché des sornettes car cette prérogative dite "projet de loi" est réservée au Gouvernement et aux parlementaires dite "proposition de loi". Pas au président. Cela démontre combien est grande la confusion dans la tête de certains candidats.