La verticale du pouvoir en France (fin)

La logique de “clédevoutedesinstitutions”

A force d’entretenir cette fiction de “clé de voute des institutions”, sa logique arrive à son terme: dorénavant tout se définit, s’organise, se décide et se répartit en partant du haut vers le bas par l’élection d’une seule personne. Mieux, tout ce processus se met en place plusieurs mois avant même le déroulement du scrutin.

Conséquences : le prochain gouvernement nommé par le président élu sera ficelé et ses membres conduits à être de simples exécutants des volontés présidentielles. La majorité parlementaire constituée après l’élection présidentielle  se devra de rester muette  se contentant de voter les projets d’un gouvernement, les dits projets émanant de la volonté du président. Les parlementaires, par leur silence depuis 2007, sont donc les premiers responsables de cette situation de verticale et du déclin de notre système démocratique.(1)

 

Un fausse justification

Beaucoup de personnes justifient cette situation argüant du fait que le président de la République étant élu par le peuple, cela entrainerait obligatoirement sa primauté sur les autres institutions politiques, donc sa prérogative à définir la politique de la France et à la faire exécuter par son (2) gouvernement... Faux, car ce n’est pas pour diriger le Gouvernement que le président est élu, c’est au contraire pour que le Gouvernement soit nommé et constitué d’une manière stable et durable en dehors des combinaisons des partis. Et surtout, expliquait de Gaulle, afin d’éviter que le pouvoir exécutif n’émane du pouvoir législatif. (Principe de séparation des pouvoirs).

 

Un peu d’histoire.

Il faut remonter aux “temps joyeux” de la IIIème et IVème République où les gouvernements se formaient et tombaient plusieurs fois par an, certains ayant une durée de vie de seulement quelques semaines. Cette instabilité chronique trouvait son origine dans ce que de Gaulle, dès 1946, désignait sous le terme de “combinaisons des partis”. Effectivement, les gouvernements d’alors se résumaient à des cartels de partis qui duraient le temps que durait l’entente puis la mésentente des dits partis, leurs intérêts d’hier convergents et ensuite divergents. Ci-dessous, quelques extraits significatifs de l’historique “discours de Bayeux” le 16 juin 1946. La philosophie exposée dans ce discours a trouvé sa traduction 12 années plus tard en 1958 dans la Constitution de la Vème République puis en 1962 lors d’un référendum.

Extraits du Discours de Bayeux “Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage de délégations. (…) En vérité, l'unité, la cohésion, la discipline intérieure du Gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline, seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l'autre pouvoir auquel il doit faire équilibre, et si chacun des membres du Gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la représentation nationale tout entière, n'était, à son poste, que le mandataire d'un parti ? (…) “Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons. (…)   “C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, (…) que doit procéder (3) le pouvoir exécutif. Au chef de l'État la charge d'accorder l'intérêt général quant au choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement. À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement. (4) Au chef de l'État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets, car c'est envers l'État tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens. À lui la tâche de présider les Conseils du Gouvernement et d'y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas. À lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine.

(1) D’autant plus, ô suprême hérésie, que les attributions de  circonscriptions pour les élections législatives se négocient dès maintenant au niveau de la présidentielle. En violation du principe de séparation des pouvoirs, on peut difficilement faire pire. Ils sont presque tous sortis de l’ENA, tout cela pour en arriver là.

(2) Une véritable escroquerie intellectuelle que l’utilisation généralisée par la droite et des médias du possessif “son gouvernement”. Car ce n’est pas le gouvernement du président, c’est le gouvernement de la République française.

(3) Le fait que la nomination des membres du gouvernement procède de la prérogative présidentielle ne signifie nullement que ce gouvernement soit dirigé par le président. Pour preuve : le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale, ce qui n’est pas le cas du Président. Mais alors, pourquoi les parlementaires sont-ils convoqués (et se laissent convoqués, comme par allégence) chaque mois à l’Elysée pour recevoir les instructions du Président ? Là est la question, là est un aspect du viol de la Constitution.

(4) Ce qui, dans l’actuelle Constitution, s’est traduit par l’article 20 “Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.” Charles de Gaulle n’aurait jamais dit “mon gouvernement” mais “le gouvernement”. Il ne disait pas “mon Premier ministre” mais “le Premier ministre”.

Je constate que les médias, ces formateurs de l’opinion publique, ont généralement une profonde méconnaissance des principes constitutionnels sensés définir l’organisation des pouvoirs. Exemple : à propos de l’abandon ou non du nucléaire, rien n’oblige Eva Joly, candidate, à se considérer engagée par l’accord passé entre les partis Verts et PS. Ce problème du nucléaire relève d’un “contrat de gouvernement/majorité législative” élaboré par les partis à l’occasion de l’élection des députés et non pas de l’élection présidentielle. Le ou la futur(e) président(e) de la République ne saurait (ne devrait) jamais être lié(e) par de tels accords entre les partis puisque leur fonction ne saurait être confondue avec celle du gouvernement. C’est le futur Premier ministre qui sera chef du Gouvernement et chef de la majorité législative, et non pas le Président.