VIème République ?

Je ne milite pas pour une VIème République

Cela étonnera probablement les habituels lecteurs de ce blog mais, contrairement à mes amis du PCF et du PG, ainsi que des trois autres formations composantes du Front de Gauche, je ne défends par l’idée d’élire une assemblée constituante en vue d’instaurer une VIème République. On défend bien ce que l’on comprend bien; quand je ne comprends pas, je ne poursuis pas bêtement une direction, serais-je le dernier de la troupe.

Que reproche-t-on à l’actuelle Constitution ?

On lui reproche d’être une Constitution accordant des pouvoirs exorbitants à la fonction présidentielle. D’une constitution parlementaire, elle serait devenue présidentielle.  Problème : rien dans les textes de notre actuelle Constitution ne vient corroborer cette affirmation. Je l’ai vu naitre et maintes fois modifier, je ne vois rien dans le texte susceptible de remettre en cause le caractère parlementaire de notre Constitution. Qu’on me cite les textes incriminés. (1)

Que ce passe-t-il et pourquoi cette confusion ?

Il se passe que l’on confond le texte de la Constitution et la pratique déviante qu’en font des présidents du genre Nicolas Sarkozy.

Il se passe que nous reproduisons inconsciemment  ce que les média répètent à satiété en présentant Sarkozy comme chef du gouvernement et le dit gouvernement comme étant le sien, ce qui est totalement faux. On confond la prérogative du président de nommer les membres du gouvernement avec la déviance de l’actuel président qui, sous prétexte d’être élu,  se prend pour le gouvernement à lui seul – les ministre et le premier d’entre eux étant rabaissés au rôle de simples exécutants. (2)

Il se passe que l’on laisse prospérer l’idée fausse que le gouvernement serait placé sous l’autorité du président alors que, constitutionnellement, il est placé sous le contrôle de  l’Assemblée nationale.

Il se passe aussi que beaucoup de responsables politiques, pour ne l’avoir jamais lue ou comprise, propagent une critique erronée de la Constitution. Pourtant, c’est tellement simple: le cœur du texte constitutionnel se trouve écrit en bon français dans cinq petits articles : 5, 20, 21 38 et 39. Faut-il encore les lire. Sil faut en changer, qu’on explique pourquoi ? 

Il se passe surtout que, de droite ou de gauche, depuis des années, les parlementaires ont gardé le silence devant ces déviances de la pratique constitutionnelle de Nicolas Sarkozy et, de ce fait, ont laissé prospérer le pouvoir personnel d’un seul homme jusqu’à recouvrir tout le champs politique. Jamais un groupe d’élus n’a eu l’audace de s’exprimer pour contester cette violation des textes fondamentaux.

Conclusions

Affirmer que tout est de la faute à Sarkozy n’est donc pas une explication acceptable et vise à masquer les carences des parlementaires. Cela les renvoie à une triste réalité, à savoir qu’ils se sont donc totalement démis et remis entre les mains d’un seul homme. Certes, ils ont souvent discutaillé le contenu de ses initiatives et décisions mais en oubliant ou en refusant de contester devant l’opinion publique l’inconstitutionnalité de ces positions. Ils se sont agités en parlotes sur la forme oubliant d’alerter les citoyens sur le fond. Cette incroyable carence des parlementaires, les députés plus particulièrement, ne s’effacera pas aussi facilement en disant “C’est pas nous, c’est de sa faute à lui”. A quoi donc aboutirait un autre texte constitutionnel si les parlementaires le laissent piétiner sans mot dire ? (3)

Prochain post à suivre: A Nathalie Goulet, sénatrice, j’ai proposé d’en débattre publiquement. J’espère qu’elle acceptera la confrontation sur ce point car, à ma connaissance, elle aussi n’est jamais intervenue sur cette question. Quand les parlementaires refusent d’interpeler un président non respectueux de la loi fondamentale, il appartient donc aux citoyens d’interpeler les parlementaires.

(1) Contrairement à ce que m’affirmait récemment un responsable politique de l’Orne.

(2) Dans les négociations européennes et internationales actuelles, ce sont les premiers ministres qui sont en première ligne en liaison directe avec leur gouvernement et parlement. La France ne s’embarrasse pas de ces fioritures démocratiques puisqu’elle a la chance exceptionnelle, quasi divine, d’avoir un président exceptionnel capable de remplacer à lui seul toutes ces institutions. En outre, cerise sur le gâteau, la France possède un parlement silencieux et béat d’admiration devant cette performance.  Quant au premier ministre français, il est complètement invisible, réduit au rôle de porte-serviette. Seuls deux autres pays, de nature totalitaire, ressemblent à la France dans cet exercice personnel du pouvoir : la Chine et la Russie.

(3) La Constitution la plus démocratique au monde qu’il fut donné de connaître était celle de l’URSS sous la tyrannie stalinienne. Mais le peuple s’est soumis au PC-URSS, les membres du PC se sont soumis au Comité central, le C.C-CCCP s’est tu devant le Politbureau, le Politbureau s’est couché devant Staline - puis a continué à le faire avec Kroutchev, et Brejnev. Tout ce processus s’est déroulé avec une Constitution la plus démocratique comme jamais ne fut… Comme quoi, ce n’est pas un nouveau texte de Constitution qui est nécessaire, c’est une respectueuse pratique sous le contrôle des élus du peuple.

Tableau de vulgarisation de quelques  hérésies présidentialistes

“Je fixe le cap: il exécute” (Jacques Chirac devant la presse à propos d’un désaccord avec un ministre)	“Si j’étais présidente, je n’accepterais pas que mon Premier Ministre fasse une telle déclaration etc..” (Marine Aubry à propos de François Fillon).
“Lorsque je serai présidente, la première loi que je prendrai etc..” (Martine Aubry à la TV pendant la primaire socialiste).	“Lorsque je serai présidente, je ferai voter une loi sur… D’ailleurs, le projet est déjà prêt” (Ségolène Royale pendant la primaire socialiste.
“La France que j’incarnerai sera bien différente..” (François Hollande pendant la primaire socialiste qui confond la fonction de président avec le mystère de la réincarnation d’essence religieuse)	“La France a décidé de donner son accord au plan de sauvetage de.. ..” (Nicolas Sarkozy de retour d’une conférence internationale annonce au gouvernement de la France ce que la France a décidé..).
On ne compte plus les journalistes interviewant Nicolas Sarkozy et lui servant du “pourtant votre gouvernement” ou encore “cependant votre Premier Ministre”.	Cependant, chose bizarre, j’ai remarqué que Nicolas Sarkozy n’utilise jamais la forme possessive en parlant du Premier Ministre et du Gouvernement. Très intelligent de sa part, il a compris que beaucoup de commentateurs, par leur langage, s’en chargent et légitiment ainsi l’hyper présidence (plus proche du comportement monarchique que républicain) en contribuant à la véhiculer et vulgariser dans l’opinion publique.

“Mais la France est dotée d’une Constitution présidentielle et non pas parlementaire” (m’affirme un responsable socialiste du département en désaccord avec les principes constitutionnels que je défends et tente de me convaincre de mon erreur d’analyse).

A ce titre, l'élection du Président de la République offre la possibilité de fédérer des forces autour d'un projet pluraliste et ouvert qui est ensuite mis en œuvre par la nouvelle Assemblée nationale”.  François Hollande devant l’Assemblée nationale en décembre 2000 jette aux orties le principe républicain de séparation des pouvoirs élaboré par les philosophes au 18ème siècle afin de remettre en cause la monarchie absolue.

L’obligation supposée d’avoir une majorité présidentielle constituée à l’Assemblée nationale.C’est ici la pire des hérésies qui, dans sa finalité, conduirait à la disparition de notre République parlementaire. Non seulement, elle réduit l’exercice du pouvoir à l’élection d’une seule personne (la gouvernance exercée par un unique super-président), mais elle suppose ensuite  une majorité de députés élus simplement pour s’aligner sur les choix du président. C’est un coup de poignard dans le dos de la démocratie la plus élémentaire. Le terme de “majorité présidentielle” est la mise à mort de la “majorité gouvernementale”, donc de la primauté du Parlement.

La plus incroyable répétée par les médias comme une litanie. On la croirait sortie de la Bible: “L’élection présidentielle, c’est la rencontre d’un homme et d’un peuple”